Les présentes conditions générales de vente sont systématiquement adressées ou remises à chaque client de produits ou services commercialisés par la Société GT EVENEMENTS pour lui permettre de passer commande. En conséquence, le fait de passer commande implique l'adhésion entière et sans réserves du client aux C.G.V à l'exclusion de tous autres documents tels que prospectus ou catalogues émis par la Société GT EVENEMENTS et qui n'ont qu'une valeur indicative. Sauf acceptation formelle et écrite de la Société GT EVENEMENTS, aucune condition particulière ne peut prévaloir contre les présentes C.G.V. Toute condition contraire posée par le client sera en conséquence inopposable à la Société GT EVENEMENTS à défaut d'acceptation expresse et quel que soit le moment où elle aura pu être portée à sa connaissance. Le fait que la Société GT EVENEMENTS ne se prévale pas à un moment donné de l'une quelconque des conditions prévues aux présentes C.G.V. ne pourra être interprété comme valant renonciation à s'en prévaloir ultérieurement.

Les commandes ne sont définitives que lorsqu'elles ont été confirmées par écrit, transmis à la Société GT EVENEMENTS par courrier postal ou électronique ou encore par télécopie.

La livraison est effectuée soit par la remise directe des produits au client, soit par simple avis de mise à disposition dans les bureaux de la Société GT EVENEMENTS, soit par la remise à un expéditeur ou un transporteur. En cas de mise à disposition dans les locaux de la Société GT EVENEMENTS, le client s'engage à prendre livraison dans les 8 jours qui suivent l'avis de mise à disposition. Ce délai expiré, la Société GT EVENEMENTS pourra considérer que la commande est annulée et la vente unitéralement résiliée par le client, sans préjudice de tous dommages et intérêts. La livraison, quelle qu'en soit la modalité, emporte transfert immédiat des risques sur les produits.

Les livraisons ne sont opérées qu'en fonction des disponibilités et dans l'ordre d'arrivée des commandes, la Société GT EVENEMENTS se réservant la faculté de procéder à des livraisons partielles en cas d'insuffisance momentanée de son stock. Les délais de livraison sont indiqués aussi exactement que possible mais sont fonction des possibilités d'approvisionnement de la Société GT EVENEMENTS. Les dépassements de délai de livraison ne pourront en aucun cas donner lieu à dommages et intérêts, à retenue ou à annulation des commandes en cours. Toutefois, si un mois après une mise en demeure par lettre recommandée avec accusé de réception du client la commande n'a pas été livrée, pour toute autre cause qu'un cas de force majeure, la vente pourra alors être résolue à la demande de l'une ou l'autre partie. L'acquéreur ne pourra obtenir que la restitution de son acompte à l'exclusion de toute autre indemnité ou dommages et intérêts. En toutes hypothèses, la livraison dans les délais convenus ne peut intervenir que si l'acheteur est à jour de ses obligations envers la Société GT EVENEMENTS, quelle qu'en soit la cause.

En cas de livraison par un transporteur, les marchandises voyagent aux risques et périls du client auquel il appartient de souscrire toutes éventuelles assurances et, en cas d'avarie ou de manquant, de faire toutes constatations nécessaires et de confirmer ses réserves par acte extra-judiciaire ou par lettre recommandée avec avis de réception dans les 3 jours qui suivent la réception, et ce tant auprès du transporteur qu'auprès de la Société GT EVENEMENTS. Passé le délai de rigueur de 3 jours, l'acheteur sera présumé avoir définitivement accepté les produits et ne sera donc plus recevable à formuler aucune réclamation pour vices apparents ou non-conformités.

Sans préjudice des dispositions à prendre vis-à-vis du transporteur pour avaries, les éventuelles réclamations pour vices apparents ou non-conformités des produits livrés doivent être formulées par écrit dans les 3 jours de la date de leur livraison au client. Il lui appartiendra de fournir à la Société GT EVENEMENTS toutes justifications quant à la réalité des vices ou anomalies constatés et devra laisser à la Société GT EVENEMENTS toutes facilités pour procéder à la constatation des vices invoqués ainsi que, le cas échéant, pour y apporter remède. En cas de vices apparents ou non-conformités dûment constatés et non imputables au transport, la Société GT EVENEMENTS s'engage à faire toutes diligences pour échanger les produits défectueux sans aucun frais pour le client.

Les produits sont garantis contre tout défaut caché de matière ou de fabrication pendant une durée d'un mois à compter de la date de leur livraison au client. Au titre de cette garantie, la seule obligation incombant à la Société GT EVENEMENTS sera le remplacement gratuit ou la réparation du produit ou de l'élément reconnu défectueux, les frais éventuels de port restant néanmoins à la charge du client. Sont exclus de la garantie tous les défauts et détériorations provoqués par l'usure naturelle ou par une utilisation anormale des produits.

Les produits sont fournis au prix en vigueur au moment de la passation de la commande et s'entendent nets HT, emballage compris, sauf pour les emballages spéciaux taxés en sus. Les frais de transport sont à la charge exclusive du client ainsi que tous impôts, taxes, droits ou autres prestations à payer en application des règlements français ou ceux d'un pays importateur ou de transit.

Sauf accord particulier constaté par écrit entre la Société GT EVENEMENTS et le client, les factures sont payables comptant et sans escompte, par chèque bancaire ou postal, par carte bancaire ou virement.

Toute somme non payée à l'échéance figurant sur la facture entraînera l'application de pénalités de retard d'un montant égal à une fois et demie le taux de l'intérêt légal en vigueur à la date d'exigibilité. En cas de retard de paiement, la Société GT EVENEMENTS pourra en outre suspendre toutes les commandes en cours, sans préjudice de toute autre voie d'action. Lorsqu'il aura été convenu d'un paiement échelonné entre la Société GT EVENEMENTS et le client, le non-paiement d'une seule échéance entraînera l'exigibilité immédiate de la totalité de la dette, sans mise en demeure. En aucun cas les paiements ne pourront être suspendus ni faire l'objet d'une quelconque compensation sans l'accord écrit et préalable de la Société GT EVENEMENTS. Tout paiement partiel s'imputera d'abord sur la partie non privilégiée de la créance de la Société GT EVENEMENTS, puis sur les sommes dont l'exigibilité est la plus ancienne.

Conformément à l'article L. 121-20 du Code de la consommation, vous disposez d'un délai de 7 jours à compter de la réception de votre commande. Les frais de retour du produit restent à votre charge.
Les dates enregistrées sont fermes. Une participation aux frais de traitement et d'assurances (25 € ) sera exigée en cas de modification, à condition que celle-ci intervienne au moins 48h00 avant la date enregistrée.
Moins de 48h00 avant la date enregistrée, il ne sera plus possible d'effectuer de modification. En cas de non présentation à un rendez-vous, la prestation sera considérée comme perdue et ne pourra donner lieu à aucun dédommagement.
Pour les services destinés aux groupes exécutables à terme sur réservation, la Société GT EVENEMENTS pourra exiger lors de la commande le paiement d'un acompte sur le prix du service. En cas d'annulation de la commande par le client, l'acompte versé restera définitivement acquis à la Société GT EVENEMENTS à titre d'indemnisation de son préjudice. En outre, toute annulation totale ou partielle par le client donnera lieu à l'exigibilité des indemnités complémentaires suivantes, proportionnelles au délai de prévenance :
- annulation dans un délai inférieur à 8 jours de la date prévue, l'indemnité due sera égale à 100 % du prix total de la commande après déduction de l'acompte versé,
- annulation dans un délai compris entre 9 jours et un mois de la date prévue, l'indemnité due sera égale à 75 % du prix totale de la commande après déduction de l'acompte versé,
- annulation dans un délai supérieur à un mois de la date prévue, l'indemnité due sera égale à 50 % du prix total de la commande après déduction de l'acompte versé.
Si pour un motif quelconque, la Société GT EVENEMENTS ne pouvait exécuter la commande du client aux dates prévues, elle s'engage soit à proposer le report à une date ultérieure à la convenance du client soit à émettre un avoir sur la commande de produits ou de services de remplacement. Il est cependant expressément précisé que les conditions météorologiques ne sauraient en aucun cas constituer un cas de force majeure de nature à justifier un report de la date programmée, sauf en cas de neige ou de verglas.

Tout stage sur circuit ou essai routier sera obligatoirement précédé d'un exposé (briefing) détaillé par un préposé de la Société GT EVENEMENTS sur le fonctionnement des commandes du véhicule utilisé ainsi que sur les caractéristiques et le tracé du circuit ou du parcours routier emprunté. Préalablement au déroulement d'un stage sur circuit ou d'un essai routier, tout participant devra :
- pouvoir présenter au préposé de la Société GT EVENEMENTS un permis de conduire en cours de validité,
- s'engager à respecter scrupuleusement l'ensemble des prescriptions du Code de la route et, en cas d'infraction, à en assumer seul les conséquences pénales,
- accepter les risques inhérents à la conduite d'un véhicule au caractère sportif et donner en conséquence décharge à la Société GT EVENEMENTS ainsi qu'à ses dirigeants et préposés de toute responsabilité en cas d'accident le mettant en cause, pouvant survenir pendant le stage,
- s'engager à respecter scrupuleusement et immédiatement toutes les instructions et consignes des préposés de la Société GT EVENEMENTS, étant précisé qu'en cas de comportement dangereux ou d'inobservation de l'une quelconque des consignes ou instructions des préposés de la Société GT EVENEMENTS, celle-ci se réserve de mettre fin sur l'instant au stage ou à l'essai du participant, sans que celui ne puisse prétendre au remboursement même partiel du règlement effectué,
- certifier à la Société GT EVENEMENTS qu'il ne souffre, à sa connaissance, d'aucune maladie ou d'aucun handicap de nature à exposer sa propre sécurité ou celles des autres participants,
- certifier qu'il n'est pas en état d'imprégnation alcoolique ou sous l'effet de médicaments et/ou de produits stupéfiants altérant ses capacités à conduire un véhicule automobile, étant précisé qu'en cas de doute, la Société GT EVENEMENTS se réserve le droit de contrôler l'imprégnation alcoolique au moyen d'un alcotest et, en cas de refus du participant de s'y soumettre ou s'il s'avérait positif, de refuser l'accès à ses véhicules au participant dont le règlement restera définitivement acquis à la Société GT EVENEMENTS,
- certifier qu'il n'est pas porteur d'objets personnels dangereux ou précieux pouvant être détériorés (bracelets-montres, etc...).
En outre, chaque participant devra avoir consigné entre les mains de la Société GT EVENEMENTS, au plus tard lors l'établissement de la fiche de renseignements exigée, un dépôt de garantie. Dans l'hypothèse de la survenance d'une collision du véhicule conduit par le participant, avec un corps fixe ou mobile, ou encore d'un versement, quelle qu'en soit l'origine ou la cause, de même qu'en cas de détérioration d'un organe mécanique du véhicule due à une utilisation abusive (notamment mais non exclusivement : surrégime moteur, détérioration de la boîte de vitesse par mauvaise manipulation etc...), ladite consignation sera définitivement acquise à la Société GT EVENEMENTS à titre de dommages et intérêts et sans préjudice du droit de cette dernière de poursuivre le participant pour tout complément à due concurrence du montant global des dommages effectivement occasionnés. Pendant le déroulement du stage ou de l'essai routier lui-même, outre la présence d'un préposé de la Société GT EVENEMENTS à bord du véhicule, le participant autorise expressément celle-ci à enregistrer par tous moyens audio-visuels qu'elle jugera appropriés, à l'intérieur du véhicule et/ou à l'extérieur, tant les conversations tenues à bord du véhicule entre le participant et le préposé de la Société GT EVENEMENT que son image.

La Société GT EVENEMENTS conserve la propriété des produits vendus jusqu'au paiement effectif de l'intégralité de leur prix, en principal et accessoires. Le client s'engage en conséquence à ne pas les céder avant leur complet paiement et à veiller à leur bonne conservation.